Nos services en Pologne

Premier enregistrement

Bateau neuf ou d'occasion d'un bateau jamais immatriculé en Pologne

Changement de propriétaire

Dans le cas d'une mutation de propriété d'un bateau déjà immatriculé en Pologne

Changement de données

Changement du nom, port d'attache, ou adresse du propriétaire par exemple

Extrait de registre

Vérification de l'état de propriété d'un bateau, en pré-achat notamment

Questions fréquentes sur l'enregistrement d'un bateau en Pologne

Comment immatriculer un bateau en Pologne ?

Il est très simple d'enregistrer son bateau en Pologne. La procédure se déroule en 3 étapes :

  1. Constitution du dossier
  2. Enregistrement avec obtention du certificat provisoire et du numéro d'immatriculation
  3. Obtention du certificat définitif

Nous pouvons immatriculer votre bateau sous pavillon Polonnais en quelques jours

Comment enregistrer la vente de son bateau enregistré en Pologne ?

C'est au nouveau propriétaire d'effectuer les démarches de changement de propriétaire afin de faire enregistrer un nouveau titre de navigation le faisant apparaître comme propriétaire. Un nouveau certificat provisoire sera émis par l'administration Polonaise, tout en conservant le numéro d'immatriculation. Puis le certificat définitif sera adressé sous un délai de 15 à 20 jours

Quand immatriculer un bateau en Pologne ?

L'immatriculation d'un bateau en Pologne est une option envisageable, voire à privilégier dans les cas de figure suivants :

  • Propriétaire non européen
  • Bateaux construits avant 1998 et jamais enregistré en Europe
  • Construction semi amateur

Faut-il une adresse en Pologne pour immatriculer un bateau ?

Non ! Vous n'avez pas besoin d'une adresse en Pologne pour immatriculer un bateau sous pavillon Polonais

Faut-il payer la TVA sous pavillon Polonais ?

La Pologne ne demande de preuve de règlement de la TVA en prérequis à un enregistrement de navire dans leur registre. En revanche tous propriétaire de bateau résident fiscal dans un pays communautaire est redevable de la TVA. Si vous n'êtes pas résident communautaire, il est vivement conseillé de prendre un autre pavillon, contactez nous pour une analyse complète de votre situation

Quelle taxe pour un bateau immatriculé en Pologne ?

Le registre Polonais n'impose aucune taxe annuelle sur la propriété d'un bateau. En revanche il est important de rappeler que certains pays imposent une taxe sur la propriété d'un navire, même si celui-ci est enregistré à l'étranger

Quels sont les avantages ?

  • Facilité et rapidité d'enregistrement
  • Prix
  • Fiscalité (aucune taxe annuelle)
  • Aucun renouvellement

Quels sont les inconvénients ?

  • Notoriété
  • Fiscalité (TVA)

Equipement de sécurité

A venir

Permis de navigations

Tous les permis européens sont acceptés par le registre Polonais.