Nos services en Belgique
Questions fréquentes sur l'enregistrement d'un bateau en Belgique

Comment immatriculer un bateau en Belgique ?

Il est très simple d'enregistrer son bateau en Belgique.

L'éligibilité du pavillon belge est la suivante :

- 51% du navire doit appartenir à un résident Belge

Comment enregistrer la vente de son bateau enregistré en Belgique ?

Comme dans la plupart des registres européens, la vente est à enregistrer par le nouveau propriétaire du bateau Belge. Il suffit de nous envoyer par email les documents relatifs à la vente, l'acte de vente ou facture et la lettre de pavillon Belge.

Quand immatriculer un bateau en Belgique ?

En Belgique, un bateau doit être immatriculé dès lors qu'il est utilisé sur les eaux belges, que ce soit pour la navigation intérieure ou maritime.

Donc, dès que vous prévoyez d'utiliser votre bateau dans les eaux belges, vous devez entamer le processus d'immatriculation.

Faut-il une adresse en Belgique pour immatriculer un bateau ?

Oui, il est nécessaire d'avoir une adresse en Belgique pour immatriculer un bateau dans ce pays. Cette adresse peut être celle du propriétaire du bateau ou celle d'un copropriétaire. Cela permet aux autorités belges de communiquer avec le propriétaire du bateau et de s'assurer que toutes les obligations légales sont respectées.

Nous ne pouvons malheureusement pas proposer de domiciliation dans ce pays, la législation ne prévoit pas de cas de figure.

Faut-il payer la TVA sous pavillon Belge ?

Oui le registre Belge vérifie systématiquement le statut de la TVA avant immatriculation d'un bateau

Quelle taxe pour un bateau immatriculé en Belgique?

Nos tarifs indiqués pour le pavillon Belge inclue les taxes relatifs à l'immatriculation d'un bateau en Belgique, avec Nautimat, pas de frais cachés !

Quels sont les avantages ?

  • Prix
  • Fiscalité (aucune taxe annuelle)
  • Flexibilité du pavillon en terme de permis et éuipement de sécurité

Quels sont les inconvénients ?

  • Conditions d'éligibilités strictes
  • Certificats CE requis pour coque et moteur(s)

Equipement de sécurité

A venir

Permis de navigations

Aucun permis n'est requis pour naviguer sous pavillon Belge

Vous avez des questions au sujet du pavillon Belge ?